Mentions légales

1. Propriétaire du site

Le site internet www.protech-pharma.fr est exploité par :

GROUPE SNM
Société par actions simplifiée (SAS)
Au capital social de 1 000 €

Siège social :
29 Rue Elsa Triolet – Bâtiment A1
77176 Savigny-le-Temple
France

Email : contact@protech-pharma.fr

Immatriculation : RCS Melun 929 792 885
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10929792885

Responsable de la publication :
Monsieur Mustafa GÜLSEN, Président de la société.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

Site internet : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, visuels, photographies, éléments graphiques, vidéos, icônes, arborescence, base de données, structure, code source, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de GROUPE SNM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

La société GROUPE SNM accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Données de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages consultées)

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre :

de la gestion des commandes
du traitement des demandes via les formulaires de contact
de l’amélioration de l’expérience utilisateur
des obligations légales et comptables

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

5. Base légale et durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant la durée nécessaire au traitement de la commande
puis archivées conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables)

Les données utilisées à des fins marketing sont conservées 3 ans maximum après le dernier contact avec l’utilisateur.

Les traitements sont fondés sur :

l’exécution d’un contrat (commande)
le consentement (formulaire, newsletter)
l’intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site)

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :

contact@protech-pharma.fr

À l’attention de :
Monsieur Mustafa GÜLSEN

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

7. Cookies

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d’assurer son bon fonctionnement
de mesurer l’audience
d’améliorer l’expérience utilisateur

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8. Limitation de responsabilité

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.protech-pharma.fr nécessite une autorisation préalable écrite de la société GROUPE SNM.

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